Quatre points
Concept
L’objectif du sursis concordataire définitif est la conclusion d’un concordat avec règlement des dividendes. Le plan d’assainissement actuel prévoit une réduction de capital à hauteur de 90%, un abandon de créances à hauteur de 80% et une recapitalisation dans le cadre d’une augmentation du capital-actions d’au moins 6 MCHF.
Pour que l’assainissement puisse être mis en œuvre avec succès et que l’entreprise soit en bonne santé à long terme, des mesures opérationnelles ont été prises au début de l’assainissement. Certaines d’entre elles ont déjà été mises en œuvre avec succès cet hiver, comme par exemple la résiliation du contrat de fourniture d’énergie. Ensuite, les actionnaires devront approuver une réduction du capital à hauteur de 90%. Ils ne le feront qu’à condition que les créanciers acceptent un abandon de créances à hauteur de 80%. Les créanciers n’approuvent un abandon de créances que si la continuation de la société est assurée par une recapitalisation réussie d’au moins 6 MCHF. En d’autres termes, toutes les décisions sont interdépendantes et conditionnelles.
Pour résumer, les étapes de la rénovation se composent de quatre points :
